Conditions générales

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

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Nous vous demandons de lire attentivement ces Conditions Générales d’usage avant de consulter ce site ou d’en faire quelconque usage. L'accès au présent site et/ou son utilisation implique l'acceptation automatique et sans restriction des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous ne consentez pas avec le contenu des conditions générales, nous vous demandons de ne pas utiliser ou consulter le site. L’APRIL se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. La consultation ou utilisation du site par l’utilisateur implique son acceptation des modifications éventuelles aux conditions générales. L’APRIL invite les utilisateurs à s'y reporter très régulièrement. Les présentes conditions constituent la totalité des accords entre l’APRIL et l'utilisateur. Toute modification ou contenu supplémentaire qui seront intégrés sur ce site seront soumis aux présentes conditions.

L’accès à ce site est autorisé à toute personne, toutefois, dans le cas où un mineur serait l’un des vainqueurs des lots à l’issu du concours, l’APRIL peut demander l’autorisation explicite de leurs parents ou tuteur légal pour pouvoir envisager toute remise de prix.

2. ACCES AU SITE

2.1. A l'exception du coût de connexion, l'accès au contenu de ce site est gratuit et se fait sans inscription préalable, ni abonnement.

2.2. L’APRIL se réserve le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive et/ou supprimer tout ou partie de ce site et ce sans informer l'utilisateur au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par l’APRIL.

3. PROPRIETE DU SITE

Ce site est la propriété exclusive de l’APRIL dont le siège social est établi en Belgique, Rue Louvrex 109 à 4000 Liège, avec numéro d’entreprise 0420.119.965. Directeur de la publication : Fernand Gingoux.

Le site est hébergé par Acelis.net.

4. DROITS D'AUTEUR ET DROITS SUI GENERIS

Tous les textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, illustrations reproduits sur ce présent site, ainsi que la conception, la forme, les éventuelles bases de données et certains logiciels utilisés sur ce site sont la propriété de l’APRIL et/ou sont utilisés sous licences et sont protégés par les lois en vigueur sur droit d'auteur et aux droits voisins, droit base de données, droit de propriétés intellectuelles et les droits sui generis.

Seule la copie électronique à usage privé de tout ou partie du site ou des éléments le composant est autorisée par l’APRIL, sous réserve de ne pas en modifier l'original et de ne pas en faire un usage contraire aux lois et règlements en vigueur.

L’APRIL accorde aux utilisateurs de son site, sur les œuvres protégées par le droit d'auteur sur lesquels elle dispose des droits d'auteur et sur les éléments protégés par un droit sui generis, un droit d'usage personnel, ponctuel et non exclusif, du présent site, auquel cette dernière peut mettre fin à tout moment et sans préavis ni indemnité.

La reproduction, la copie, la vente ou l'exploitation dans un but autre que celui susmentionné ainsi que la modification, la diffusion ou l'utilisation, dans un but commercial ou non commercial, peuvent constituer une contrefaçon, sanctionnée pénalement, sauf autorisation préalable et écrite de l’APRIL. L'utilisateur s'interdit donc de poser de tels actes ainsi que, notamment, de contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière que ce soit, et/ou à dissimuler l'origine du contenu via le service.

5. MARQUES

Les marques et/ou logos de l’APRIL et/ou d'autres intercommunales membres de l’APRIL qui apparaissent sur ce site sont des marques déposées pour le Benelux et/ou pour d'autres pays et sont protégées par le droit des marques. Tout usage des marques et/ou logos de l’APRIL, sans autorisation préalable et expresse du titulaire de la marque, constitue une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

6. UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU

L’APRIL permet aux utilisateurs de consulter ce site à des fins personnelles, de manière ponctuelle et non exclusive. Sauf autorisation préalable et écrite de l’APRIL, la vente ou l'utilisation dans un but commercial des informations contenues sur le présent site est interdite. L’APRIL peut à tout moment, sans préavis ni indemnité, mettre fin au droit d'usage de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à utiliser les informations contenues sur ce site conformément aux présentes conditions générales et à la loi. Il s'engage notamment à ne pas commettre sur ce site des actes illicites portant atteinte aux droits et intérêts de tierces personnes et/ou pouvant endommager, surcharger, mettre hors d'état, discréditer ou mettre en échec le site.

De même l'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte, à ne faire aucune déclaration et à ne commettre aucune action sur ce site pouvant ternir le nom et l'image de l’APRIL ou de ses produits.

Il s'interdit d'envoyer, transmettre par courrier électronique ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible ou portant atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs.

L’utilisateur consent de compenser, préserver et, si nécessaire, défendre l’APRIL contre tout claim de tiers et/ou de frais (inclus, mais non-limité aux frais et honoraires d’avocats) suit à l’usage incorrecte du site, à l’infraction sur les conditions générales, ou la participation à l’infraction commit par un tiers, sur n’importe quel droit intellectuel et/ou industriel, propriété de l’APRIL et/ou des intercommunales membres de l’APRIL.

7. RESPONSABILITE QUANT AU CONTENU DU SITE

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, l’APRIL fournit le site "tel quel".

L’APRIL ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant l'accès, la continuité, la disponibilité et/ou le fonctionnement du site et des services y afférents.

L’APRIL déploie ses meilleurs efforts pour que les informations qu'elle diffuse sur le présent site soient exactes. L’APRIL ne peut en aucun cas garantir l’exactitude et/ou le caractère exhaustif desdites informations. Par conséquent, l’APRIL ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le contenu du site.

L’APRIL ne sera pas tenu responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l'utilisation du site.

L’APRIL décline toute responsabilité relative aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l'un des éléments du présent site ou des sites auxquels l’APRIL renvoie par le biais de liens hypertextes ou par des courriers électroniques envoyés par l’APRIL.

8. LIENS HYPERTEXTES

Les liens vers ce site et en direction d'autres sites doivent faire l'objet d'une autorisation préalable de la part de l’APRIL.

Le site peut fournir à l’utilisateur, ainsi que des tiers, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. L’APRIL ne contrôle pas ces sites et ne pourra être tenu responsable, ni supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicité, produits, services ou tout autre matériel ou information disponible à partir de ces sites tiers. De plus, l’existence des liens en questions, n’implique pas que l’APRIL consente avec le contenu des sites et n’implique aucune collaboration entre l’APRIL et les exploitants des sites.

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9. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

Au cas où une des conditions ne serait pas d’application ou serait contraire à une disposition de droit impératif, cette non-application n’atteindra aucunement la validité ou l’application des autres conditions.

10. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

L’APRIL se réserve le droit d'entreprendre des actions de justice contre les personnes agissant d'une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions.

11. DONNEES DE CONTACT

Le site a été créé par NC Communication.

Si vous avez des questions ou des remarques concernant nos conditions générales, n’hésitez pas à contacter l’APRIL via notre site ou via les données ci-dessous :

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